Conditions générales de vente.

1. Objet

Les présentes conditions générales (« CGV ») régissent l'abonnement au service Size Matters, édité par I SEE U, SARL, SIREN 517 980 165, dont le siège social est situé 3 rue Camille Desmoulins, 66000 Perpignan (« l'Éditeur »), et accessible depuis le Dashboard (dashboard.sizematte.rs).

Le service est exclusivement destiné aux professionnels. Les CGV s'appliquent à toute souscription par une personne agissant à des fins professionnelles (« le Client »), qui déclare souscrire pour les besoins de son activité. La souscription vaut acceptation sans réserve des CGV.

2. Description du service

Size Matters est un service en ligne d'analyse de comptes Instagram publics : suivi de profils, indicateurs d'engagement et de croissance, score sur 100, détection d'anomalies, créneaux de publication, alertes, exports et rapports, selon la formule choisie.

Le service analyse uniquement des informations publiquement accessibles. Aucune connexion au compte Instagram analysé n'est requise. Instagram est une marque de Meta Platforms, Inc. ; l'Éditeur n'est ni affilié à Meta ni approuvé par elle.

Les indicateurs et scores sont fournis à titre informatif. Ils reposent sur des données publiques susceptibles d'être incomplètes ou modifiées par leur titulaire.

3. Accès au service

L'accès au service se fait depuis le Dashboard, au moyen d'identifiants personnels que le Client s'engage à garder confidentiels. Le nombre d'accès utilisateurs dépend de la formule.

Le Client s'engage à utiliser le service conformément à la loi et aux présentes CGV, et à ne pas revendre, redistribuer ou extraire massivement les données du service, ni tenter d'en perturber le fonctionnement.

4. Formules et prix

Les formules et leurs conditions sont détaillées sur la page Tarifs. Les prix sont exprimés en euros, HT, par mois :

• Découverte : 49 € par mois (5 comptes suivis simultanément) ;
• Standard : 75 € par mois (10 comptes suivis simultanément) ;
• Plus : 290 € par mois (20 comptes suivis simultanément) ;
• Entreprise : sur devis.

5. Souscription et paiement

L'abonnement est souscrit en ligne depuis le Dashboard. Le paiement est effectué à l'avance, par l'intermédiaire de Stripe (Stripe Payments Europe, Ltd.). Les factures sont disponibles dans le Dashboard.

Avec l'engagement annuel, deux mois sont offerts : le Client règle l'équivalent de dix mois pour douze mois de service.

En cas de retard de paiement, des pénalités sont exigibles, sans rappel, au taux de trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce). L'Éditeur peut suspendre l'accès au service tant que les sommes dues ne sont pas réglées.

6. Durée, renouvellement et résiliation

L'abonnement mensuel est conclu pour un mois et renouvelé tacitement pour des périodes successives d'un mois. L'abonnement annuel est conclu pour douze mois et renouvelé tacitement pour la même durée.

Le Client peut résilier à tout moment depuis le Dashboard. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours (mois ou année), qui reste due et pendant laquelle le service demeure accessible. Aucun remboursement au prorata n'est effectué, sauf disposition légale contraire.

L'Éditeur peut suspendre ou résilier l'accès en cas de manquement du Client à ses obligations, après mise en demeure restée sans effet pendant huit jours.

7. Changement de formule

Le Client peut changer de formule à tout moment depuis le Dashboard. Les conditions de la nouvelle formule s'appliquent selon les modalités affichées au moment du changement.

8. Disponibilité du service

L'Éditeur s'efforce d'assurer l'accès continu au service, sans garantie d'absence d'interruption. Des opérations de maintenance peuvent entraîner des interruptions temporaires, annoncées lorsque c'est possible.

9. Propriété intellectuelle

Le service, son code, ses interfaces, ses marques et ses indicateurs demeurent la propriété de l'Éditeur. Le Client bénéficie d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible, pour la durée de son abonnement. Les exports et rapports peuvent être utilisés librement dans le cadre de l'activité du Client.

10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. Contact : hello@sizematte.rs.

11. Responsabilité

L'Éditeur est tenu d'une obligation de moyens. Il n'est pas responsable des décisions prises par le Client sur la base des indicateurs, ni des écarts liés à la nature des données publiques analysées.

La responsabilité de l'Éditeur est limitée aux dommages directs et, en toute hypothèse, au montant des sommes versées par le Client au cours des douze derniers mois. L'Éditeur n'est pas responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, d'opportunité ou de données).

12. Force majeure

Aucune des parties n'est responsable d'un manquement causé par un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

13. Droit applicable et litiges

Les CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Perpignan, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.